charte

noun chartes

1. Acte écrit public ou privé de l’époque médiévale, fait et passé devant témoins et portant le plus souvent le sceau de son auteur. Il trouvait aux Archives, non pas seulement les papiers administratifs des derniers siècles, mais les chartes du moyen âge. Il les fallait lire, il en fallait déchiffrer l’écriture, distinguer les formules, déterminer les dates.
2. Acte royal solennel scellé de cire verte sur lacs de soie, exprimant la perpétuité ; une charte de franchise est celle accordée aux communes, qui leur conféraient certains droits ou privilèges. Notre cité ne figure dans aucune des chartes de l'époque mérovingienne, dans aucune des donations des princes carolingiens.
3. ellipsis, Histoire de France Acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle, en 1814, puis 1830. Le mécanisme constitutionnel ne peut convenir qu’aux zones tempérées ; au delà de trente degrés de chaleur, les chartes fondent ou éclatent.
4. Règlement interne à une organisation ou à une fonction. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local.