charte-partie
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charte-partie
- \ʃaʁt.paʁ.ti\
Where it comes from
Composé de charte et de partie.
À l’origine ces contrats étaient établis en double sur une seule feuille que l’on coupait en deux pour en donner une part à chacun des contractants. De plus à cheval sur la ligne de découpe on plaçait un texte, une signature, un signe quelconque.
noun chartes-parties
- Contrat d'affrètement d'un navire en vue du transport d'une cargaison. 1. Dans les vingt-quatre heures de l'arrivée du navire dans le port, le capitaine doit déposer au bureau de douane : […] b) les chartes-parties ou connaissements, actes de nationalité et tous autres documents qui pourront être exigés par l'administration des douanes en vue de l'application des mesur
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- chirograph Translations
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