dispositif

noun dispositifs

1. Agencement d’éléments techniques accomplissant un but précis. Aux usagers de la voie publique, sont interdits […] l’usage de dispositifs sonores portatifs ou émanant de véhicules non dûment autorisés.
2. metonymically Mécanisme. Si la topographie l’exige, le préfet peut imposer sur certaines voies l’obligation de munir tout véhicule d’un frein ou d’un dispositif d’enrayage.
3. Toute manière de disposer les différentes parties d’un appareil ou des travaux exécutés en vue d’une exploitation de carrière, de mine, etc.
4. Partie d’une loi, d’un édit, d’un jugement, d’une ordonnance, d’un décret, d’un arrêté, d’un arrêt, etc., qui en contient la décision et les dispositions pratiques, par opposition au préambule, aux motifs, etc. Une proposition de loi, comportant un exposé des motifs et un dispositif rédigé en articles, peut être déposée à tout moment sur le bureau de l’assemblée à laquelle le parlementaire appartient.
5. broadly Mise en place d’éléments qui concourent à une action ou à un but. Cet amoncellement de mesures rend par conséquent cette politique peu lisible : qui pourrait aujourd’hui dresser la liste exhaustive des multiples dispositifs qui la constituent ?