domaine public
Français
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domaine public
- \dɔ.mɛn py.blik\
Where it comes from
Composé de domaine et de public.
noun
- Ensemble des biens qui ne peuvent être propriété privée. Toutefois, le domaine public n’est pas étendu à des ensembles aussi vastes que les massifs forestiers, tels que la forêt de Fontainebleau, même lorsqu’ils sont ouverts au public et aménagés spécialement à cette fin.
- Statut sous lequel sont placées les biens intellectuels, pour lesquels, au terme de leur durée de protection, il n'est plus nécessaire de demander une autorisation d'exploitation quelconque. M. Herpin, à qui l'on avait pris son invention comme on m'avait pris ma mission, a réclamé à l'Institut et, plus tard, devant le jury de l'exposition universelle de 1855’ et il a été rendu une éclatante justice à cet homme dévoué au bien public. Il a été authentiquement établi qu'on avait tenté «le
In English
- public domain realm of creative works not protected by copyright or patents
Talk about this word "domaine public." Wiktionary, via Micwyn, micwyn.com/word/fr/domaine%20public. Accessed 6 Nov. 2026. domaine public. (n.d.). In Wiktionary, via Micwyn. Retrieved November 6, 2026, from https://micwyn.com/word/fr/domaine%20public "domaine public." Wiktionary, via Micwyn. Accessed November 6, 2026. https://micwyn.com/word/fr/domaine%20public.Cite this
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