domaine public

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domaine public

  • \dɔ.mɛn py.blik\

Where it comes from

Composé de domaine et de public.

noun

  1. Ensemble des biens qui ne peuvent être propriété privée. Toutefois, le domaine public n’est pas étendu à des ensembles aussi vastes que les massifs forestiers, tels que la forêt de Fontainebleau, même lorsqu’ils sont ouverts au public et aménagés spécialement à cette fin.
  2. Statut sous lequel sont placées les biens intellectuels, pour lesquels, au terme de leur durée de protection, il n'est plus nécessaire de demander une autorisation d'exploitation quelconque. M. Herpin, à qui l'on avait pris son invention comme on m'avait pris ma mission, a réclamé à l'Institut et, plus tard, devant le jury de l'exposition universelle de 1855’ et il a été rendu une éclatante justice à cet homme dévoué au bien public. Il a été authentiquement établi qu'on avait tenté «le

In English

  • public domain realm of creative works not protected by copyright or patents

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"domaine public." Wiktionary, via Micwyn, micwyn.com/word/fr/domaine%20public. Accessed 6 Nov. 2026.

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domaine public. (n.d.). In Wiktionary, via Micwyn. Retrieved November 6, 2026, from https://micwyn.com/word/fr/domaine%20public

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"domaine public." Wiktionary, via Micwyn. Accessed November 6, 2026. https://micwyn.com/word/fr/domaine%20public.

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