motion de censure

noun

1. Procédure par laquelle un collège d’individus peut décider de blâmer et/ou entraver l’action d’un individu, d’une collectivité, d’un gouvernement. Bucer remarque à l’adresse de Bullinger qu’une motion de censure contre Luther suppose l’union préalable des ministres; or celle-ci fait défaut […]
2. broadly Procédure institutionnelle dont dispose une assemblée législative pour montrer sa désapprobation de la politique de l’exécutif (typiquement un gouvernement) et le contraindre à démissionner. […] il fut nommé, au mois de novembre, député aux Cortès par le peuple de Madrid […] il s’attaqua surtout à O’Donnell, qu’il accusait de perdre la révolution. Il lui reprocha, en décembre 1855, les troubles de Saragosse, et déposa, deux jours après, contre lui une motion de censure, qui fut repoussé
3. broadly, especially En France, sous la Vᵉ république, motion de l’Assemblée nationale contre le gouvernement français. Les députés peuvent renverser le gouvernement par le vote d’une motion de censure déposée par un dixième des membres de l’assemblée.
4. broadly, especially Au Royaume-Uni, motion de la Chambre des communes contre le gouvernement de Sa Majesté. Des malversations, constatées dans une enquête et dont la responsabilité incombait au premier lord de l’amirauté, lord Melville, intime ami de Pitt, aboutirent à une motion de censure qui porta un nouveau coup au cabinet.
5. broadly, especially Dans les institutions de l’Union européenne, motion du Parlement européen contre la Commission européenne. L’Assemblée a le pouvoir d’adopter une motion de censure à l’encontre de la Commission européenne.