normatif

adjective normatifs · normative · normatives

1. Qui a tendance à conforter la norme, qui rend conforme à la norme, qui dénonce tout écart de la norme. Trop souvent […] les définitions de la culture générale sont posées a priori en fonction des œuvres du passé ou du système normatif d’une élite, sans qu’il soit tenu compte des valeurs culturelles réelles ou potentielles vécues dans les différents milieux sociaux.
2. Qui tente d’établir la norme et d’orienter l’usage. La CNDS semble penser que cette réforme ne s'impose pas car, écrit-elle, « la seule application des textes normatifs existants et de la jurisprudence suffirait à éviter les manquements les plus fréquents ».
3. Législation Qui a trait à la gestion des textes législatifs et réglementaires. Afin de mieux assurer l’application des lois et la mise en œuvre des réformes, la circulaire du Premier ministre du 7 juillet 2011 relative à la qualité du droit définit les modalités propres à assurer un meilleur pilotage de l’activité normative, une programmation, nécessairement précoce, des diffé
4. broadly Caractère de ce qui est impératif et univoque. Au stade de l’analyse préalable au moins, il conviendra d’envisager une approche alternative consistant à simplifier le dispositif, à donner aux règles applicables un caractère plus générique ou à recourir, pour partie, à un autre mode de régulation non normatif.

Similar: prescriptif · Opposite: descriptif