règlement

noun règlements · réglement

1. Ordonnance, prescription qui détermine ce que l’on doit faire. Le sacro-saint règlement et l'esprit de corps furent ainsi respectés, mais Blosseville et son équipage ne revinrent jamais.
2. especially Acte du pouvoir exécutif ayant une portée générale. [D’]autres autorités détiennent également le pouvoir de prendre des règlements : ministres, préfets, autorités exécutives ou délibérantes des collectivités locales…
3. especially, Canada Acte exécutif pris pour régler les modalités d'application d'une loi.
4. especially, Canada Acte prescriptif pris par un conseil municipal pour régler l'administration de la Ville et toute autre question relevant de sa compétence.
5. especially Statuts d’une assemblée délibérante. Le règlement de la Chambre des députés, du Sénat.
6. Ordre à observer, distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc. Sport ludique et convivial, le Padel est un jeu à l'aspect familier car il emprunte sa technicité et son règlement à nombre de jeux que nous connaissons bien : le tennis dont il a hérité du filet, de la balle, et du décompte des points, […].
7. Action de régler, de déterminer, de résoudre. Le règlement de cette affaire n’aura pas lieu de sitôt, ne se fera pas de sitôt.
8. Action de payer, de régler une facture Vous bénéficiez d'un escompte de 2% en cas de règlement de la facture dans les 10 jours.
9. Justice Règlement de juges, Arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté. C’est la Cour de Cassation qui se prononce ordinairement en matière de règlement de juges.
10. especially Action de régler les mémoires des entrepreneurs, des ouvriers, d’en réduire les articles à leur juste valeur. Règlement de compte.
11. Droit de l’Union européenne Acte juridique de l'Union européenne obligatoire dans tous ses éléments (c'est-à-dire, qu'il ne peut s'appliquer partiellement ou de manière sélective) dès son entrée en vigueur, soit la date précisée par le règlement lui-même, ou à défaut dans les 20 jours suivant sa publication au Journal officiel. Avec ce rapport, l'association souhaite interpeller les candidats aux élections européennes, puisqu'un règlement sera soumis au vote une fois le scrutin passé. Une pétition est mise en ligne mercredi 17 avril, sur le site de l'association HOP.

Opposite: dérèglement