séquestre
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séquestre
- \se.kɛstʁ\
Where it comes from
Du latin juridique sequestrum (« dépôt, séquestre »).
Pour le sens d’individu, il provient du latin sequester (« entremetteur, médiateur, dépositaire »).
noun séquestres · sequestre
- État d’une chose litigieuse remise en main tierce par ordre de justice ou par convention des parties, jusqu’à ce qu’il soit réglé et jugé à qui elle appartiendra. Le séquestre est la mise sous main de justice d'objets destinés à désintéresser les créanciers (voir décision du Conseil fédéral du 18. avril 1893, recours Stutz, Archives, II, 72) ; aussi peuvent euls être séquestrés aux termes .de l'art. 275 qui vise les art. 92 et 93 L.P. des objets saisissables.
- Dépositaire, celui entre les mains de qui les choses sont mises en séquestre. Administrateur séquestre, dépositaire séquestre, séquestre de guerre.
- La chose séquestrée. On a mis un gardien infidèle qui a pillé le séquestre.
- Main mise d’un État sur des territoires ou des biens appartenant à un autre État ou à ses ressortissants.
- État d’une personne que l’on prive illégalement et arbitrairement de sa liberté. Les parents demeurèrent d’accord de mettre cette fille en séquestre dans tel monastère, chez telle dame.
- Lieu où l’on enfermait un enfant (collégien, apprenti) par mesure de punition. […] quatre jours de séquestre, mon petit !
- Personne qui assure la garde d’une personne séquestrée.
- Celui chez qui on déposait l’argent destiné à acheter des juges, des électeurs.
- Portion nécrosée d’un tissu cellulaire, notamment fragment d’os, qui se trouve enclavé dans les tissus. Séquestre pulmonaire.
- Médicament utilisé pendant une opération et conservé pour analyse ultérieure. Les enquêteurs de la brigade criminelle se sont donc appuyés sur d’autres éléments pour identifier un "mode opératoire" : saisie des dossiers médicaux et des "séquestres" (les médicaments conservés après les interventions), consultation des résultats d’autopsies, exhumation de certains corps, auditi
verb je séquestre · il/elle/on séquestre · que je séquestre · qu’il/elle/on séquestre
- Première personne du singulier du présent de l’indicatif de séquestrer
- Troisième personne du singulier du présent de l’indicatif de séquestrer
- Première personne du singulier du présent du subjonctif de séquestrer
- Troisième personne du singulier du présent du subjonctif de séquestrer
- Deuxième personne du singulier de l’impératif de séquestrer
In English
- sequestrum a fragment of bone or other dead tissue
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