substitut du Procureur général

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substitut du Procureur général

  • \syb.sti.ty dy pʁɔ.ky.ʁœʁ ʒe.ne.ʁal\

Where it comes from

Locutioncomposée de substitut et de procureur général.

« Au Québec, le remplacement de procureur de la Couronne par substitut du Procureur général, il y a une vingtaine d'années, s'expliquerait par une volonté politique d'employer un vocabulaire neutre permettant de passer sous silence notre régime de monarchie constitutionnelle. » — (http://www.crfj.ustboniface.ca/juricourriels/documents/avocatcriminel.pdf, novembre 2000)

noun substituts du Procureur général · substitute du Procureur général

  1. Québec, France Personne chargée de la poursuite dans les causes pénales. En cas de refus de témoigner de la part du plaignant, les substituts du Procureur général ont toute autorité pour maintenir une accusation et la soutenir devant le tribunal.

Similar: avocat de la Couronne, avocat de la poursuite, avocat du ministère public, procureur de la Couronne, procureur de la République, représentant du ministère public, substitut du procureur · Opposite: avocat de la défense

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"substitut du Procureur général." Wiktionary, via Micwyn, micwyn.com/word/fr/substitut%20du%20procureur%20g%C3%A9n%C3%A9ral. Accessed 7 Nov. 2026.

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substitut du Procureur général. (n.d.). In Wiktionary, via Micwyn. Retrieved November 7, 2026, from https://micwyn.com/word/fr/substitut%20du%20procureur%20g%C3%A9n%C3%A9ral

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"substitut du Procureur général." Wiktionary, via Micwyn. Accessed November 7, 2026. https://micwyn.com/word/fr/substitut%20du%20procureur%20g%C3%A9n%C3%A9ral.

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