apostille

noun apostilles

1. Addition faite à la marge d’un écrit ou au bas d’une lettre Il y avait deux lignes en apostille.
2. especially Recommandations que l'on écrit à la marge ou au bas d’un mémoire, d’une pétition, d'un manuscrit. Demander une apostille à quelqu’un.
3. Administration Cachet officiel prouvant à destination d’une autorité étrangère qu’un autre cachet apposé sur un document a un caractère officiel. Lorsqu'une personne demande l'apposition d'une apostille sur un document public relevant du présent règlement, il convient que les autorités nationales de délivrance utilisent des moyens appropriés pour l'informer que, dans le cadre du système décrit dans le présent règlement, une apostille n'est pl
4. Belgique Instruction écrite d’enquête judiciaire envoyée par le parquet ou un juge d’instruction à la police (par exemple à un apostilleur) ou à un autre service d’enquête. On appelle apostille, l’écrit qu’adressent les magistrats du ministère public et les juges d’instruction aux services de police et aux autres services d’enquête de l’État, telle l’inspection du travail, leur enjoignant d’accomplir un acte d’enquête appelé également devoir d’enquête.

Similar: post-scriptum, postscriptum, annotation, glose

verb j’apostille · il/elle/on apostille · que j’apostille · qu’il/elle/on apostille

1. Première personne du singulier de l’indicatif présent de apostiller
2. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent de apostiller
3. Première personne du singulier du subjonctif présent de apostiller
4. Troisième personne du singulier du subjonctif présent de apostiller
5. Deuxième personne du singulier de l’impératif de apostiller