procédure

noun procédures

1. Manière de procéder, démarche, méthode, marche à suivre pour obtenir un résultat. Puisque beaucoup de ses fauteuils sont vacants, pourquoi l’Académie, usant d’une procédure exceptionnelle, ne suspendrait-elle pas, pour un jour, la règle de la candidature ?
2. Justice Forme ou manière de procéder ou d’agir en justice. Cette procédure a pour but d’abréger les délais et de diminuer les frais dans les causes entre locateurs et locataires. Elle n'exclue pas la procédure ordinaire; mais on comprend qu'elle lui est de beaucoup préférable pour ces nombreux litiges dont la nature même exige une instruction rapide et une
3. broadly, Justice Instruction judiciaire d’un procès. Une nouvelle trajectoire budgétaire « crédible » doit être présentée en septembre à la Commission européenne, qui a ouvert une procédure de déficit excessif visant la France, l’entêtement des gouvernements macronistes à ne pas augmenter les impôts ayant conduit à un dérapage des finances publiques.
4. Justice Ensemble des actes qui ont été faits dans une instance civile ou criminelle. Enfin nous avons le solicitor qui est le représentant légal et le conseil de son client dans chaque procès. C'est lui qui fait la procédure et rédige tous contrats civils ou judiciaires et les testaments. Il plaide rarement lui même […].
5. Sous-programme ne renvoyant pas de valeur, contrairement à une fonction.

Similar: guide, manuel, méthode, méthodologie, mode opératoire, notice, vadémécum